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Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2021

1. Désignation

L’école du leadership désigne un organisme de formation professionnelle, société inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 900 152 810, dont le siège social est situé au 38 E rue de Margnolles – 69300 Caluire-et-Cuire.

L’école du leadership met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société L’école du leadership.

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

– Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre L’école du leadership et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par L’école du leadership ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle.

– Formation inter-entreprises : formation sur catalogue conçue par L’école du leadership et réalisée dans des locaux mis à la disposition de L’école du leadership par tout tiers et/ou à distance.

– Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte du Client, réalisée dans les locaux du Client, ou dans des locaux mis à la disposition de L’école du leadership par tout tiers et/ou à distance.

– Site : il désigne le site Internet www.lecoleduleadership.fr

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société L’école du leadership pour le compte d’un Client.

Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. Le site Internet www.lecoleduleadership.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

3. Modalité d’inscription

3.1 Formation inter-entreprises
Les demandes de pré-inscriptions peuvent se faire par téléphone ou par email ou sur le Site en remplissant le formulaire de pré-inscription. Toute modification pourra se faire via simple demande écrite par e-mail à bonjour@lecoleduleadership.fr

Dès réception de cette pré-inscription, L’école du leadership adresse au Client/Stagiaire une demande de rendez-vous téléphonique ou en visio-conférence afin de définir ensemble les attentes et besoins des Stagiaires.

À l’issue de cet entretien, L’école du leadership envoie au Client un compte rendu ainsi que le détail du programme de formation, le devis, une convention ou un contrat de formation et les CGV. Si le Client est un particulier, il recevra également un formulaire de rétractation.

Le Client retournera alors à L’école du leadership par courrier ou par email les présentes CGV et la Convention ou le Contrat daté(e)s, paraphé(e)s et signé(e)s avec la mention « Bon pour accord ». La Convention / le Contrat est valablement conclu entre la L’école du leadership et le Client et les engage de manière irrévocable.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société L’école du leadership, l’OPCO ou le Client.

Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée sur la base de dossiers complets. Si l’effectif maximum est dépassé (6 à 12 Stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie. L’école du leadership s’engage à ne pas dépasser le nombre maximal prévu de Stagiaires.

L’école du leadership peut annuler le nombre minimum de Stagiaires prévus dans les formations inter-entreprises et peut maintenir ses formations même avec un nombre réduit de Stagiaires, lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies. Dans le cas d’une formation inter maintenue à effectif réduit, L’école du leadership valide avec le Client les nouvelles conditions de réalisation de la formation.

À confirmation de la tenue de la session au plus tard 7 jours ouvrés avant la formation, le Client reçoit une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation, consignées dans le Livret d’accueil du Stagiaire.

Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la fin de la formation, L’école du leadership adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, le solde de la facture de la formation ainsi que l’attestation de fin de formation. Sur demande, L’école du leadership peut fournir des documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestation de présence, questionnaires d’évaluation).

Trois mois après la fin de la formation, un sondage sur la mise en application des compétences acquises durant la formation sera envoyé par mail au Client.

3.2. Formations intra-entreprise

Toute demande intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de L’école du leadership, basée sur les besoins et les attentes du Client. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition pédagogique et commerciale doit parvenir à L’école du leadership au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première session de formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la formation.

À l’issue de la formation, L’école du leadership adresse au Client : le solde de la facture, la copie de la liste d’émargement et la copie des évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à L’école du leadership.

Les frais liés au matériel et aux logiciels pédagogiques, à la location de salle, aux frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros. En vertu de l’article 293 B du CGI, L’école du leadership n’est pas soumise à la TVA.

Dans les limites prévues par la loi applicable, les prix sont donnés à titre indicatif et sont donc susceptibles de variation. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la Commande.

Toute formation commencée est due dans sa totalité.

Les prix des formations inter sont indiqués sur les supports de communication de L’école du leadership et sur le bulletin d’inscription. Les prix incluent les plateaux repas ainsi que les collations et les boissons prévues lors des pauses, pour davantage de confort pour les Stagiaires, et une facilité de gestion pour le Client. Les frais de restauration et supports éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la prestation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.

La demande d’inscription, formalisée par le contrat signé en deux exemplaires, ne sera effective que si elle est accompagnée d’un chèque d’acompte ou d’un virement de 30% du montant total de la formation, à l’ordre de L’école du leadership.

En cas de financement par un OPCO ou Pôle Emploi, la demande d’inscription ne sera effective que si elle est accompagnée d’une copie de l’attestation de prise en charge.

Les factures sont payables à réception, par chèque ou virement. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

5. Prise en charge financière

Si le Client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le Client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société L’école du leadership ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au Client.

Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

6. Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation par Le Client

6.1. Formation inter
Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une séance de formation, à condition de le faire au moins 15 jours ouvrés avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute demande d’annulation ou de report doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse delphine.folliet@lecoleduleadership.fr La demande d’annulation ou de report ne sera effective qu’après confirmation de L’école du leadership auprès du Client.

En cas d’annulation à moins de 15 jours ouvrés avant la date de la formation, L’école du leadership facturera au Client la totalité du prix de la formation.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le Client, à condition d’adresser une demande écrite à L’école du leadership dans un délai de 10 jours ouvrés avant la date de la formation.

En cas d’absence, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée à la formation pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le Stagiaire défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. À défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la formation.

Le Client a la possibilité de remplacer un Stagiaire sans frais supplémentaire jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à L’école du leadership et comporter les noms et coordonnées du Stagiaire remplaçant. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du Stagiaire avec ceux définis dans le programme de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société L’école du leadership ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients. Ces derniers seront informés par mail.

6.2. Formation intra
Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une formation intra. Si cette demande parvient à L’école du leadership, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la formation, seuls les frais engagés au titre de la préparation (par exemple, entre autres, location de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client.

Si cette demande parvient à L’école du leadership, entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus).

Si cette demande parvient à L’école du leadership, moins de 10 jours ouvrés avant la formation, le Client sera facturé de 100% du prix de la formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation.
Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

7. Conditions de report et d’annulation ou de remplacement du Stagiaire par L’école du leadership

L’école du leadership se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de Stagiaires à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 7 jours calendaires avant la date de début de la formation. L’école du leadership n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.

L’école du leadership se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, L’école du leadership procède au remboursement de la totalité du prix, éventuellement remisé, de la formation à l’exclusion de tout autre coût. Dans ce cas, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.

L’école du leadership peut être contrainte d’annuler une formation pour cas de force majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs délais.

8. Programme des formations

S’il le juge nécessaire, le formateur pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des Stagiaires. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

9. Droit de rétractation

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, l’article L 221-18 du Code de la consommation précise que le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de L’école du leadership, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, adressée à L’école du leadership par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter, à l’adresse : L’école du leadership – À l’attention de Delphine Folliet – 38 E rue de Margnolles – 69300 Caluire-et-Cuire.

Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Si le Client a demandé de commencer la prestation de formation pendant le délai de rétractation, l’intégralité de la formation est à régler.

10. Référencement et droit de diffusion

Le Client accepte que L’école du leadership puisse faire figurer parmi ses références la formation accomplie pour son compte. À ce titre, L’école du leadership pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

La diffusion de ces références pourra se faire sur tout support, à toute occasion, dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle), sans l’accord préalable du Client.

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à L’école du leadership motivant son refus de diffusion.

11. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur et pour le monde entier. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de L’école du leadership.

Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents, notamment en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

12. Informatique et libertés

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD ») sont accessibles dans la Politique d’utilisation disponible sur le Site Internet de L’école du leadership www.lecoleduleadership.fr. Conformément à ces dispositions, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société L’école du leadership s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du Client. Elle s’interdit de divulguer les données du Client, sauf en cas de contrainte légale.

Sauf opposition de leur part, L’école du leadership peut être amenée à proposer à ses Clients / Stagiaires des programmes de formation susceptibles de les intéresser. Les Clients / Stagiaires peuvent à tout moment demander l’arrêt de l’envoi de ces offres par simple demande.

Pour tout contact : bonjour@lecoleduleadership.fr ou L’école du leadership, à l’attention de Delphine Folliet, 38 E rue de Margnolles – 69300 Caluire-et-Cuire

13. Responsabilités

L’école du leadership n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs que le Client pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure du fait d’un tiers ou du fait du Client.

L’école du leadership ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable de toute mauvaise utilisation du Site et des formations par les Clients.

Il appartient à chaque Client de prendre ses dispositions afin d’être couvert en matière de mutuelle et de responsabilité civile.

14. Contact pour renseignements

Pour tout renseignement relatif aux présentes CGV : bonjour@lecoleduleadership.fr ou L’école du leadership, à l’attention de Delphine Folliet, 38 E rue de Margnolles – 69300 Caluire-et-Cuire.

L’école du leadership s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

15. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société L’école du leadership et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon.

16. Dispositions générales

16.1. L’école du leadership ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

16.2. Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, indépendamment de la disposition jugée nulle. À cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.

16.3. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

16.4. Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la formation (notamment remises accordées par L’école du leadership, modalités spécifiques de la formation, échanges entre les Clients).

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